CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — L’ATELIER SYNTHEX
En vigueur au 21 octobre 2026
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET IDENTITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et prestations de services conclues par l’entreprise Atelier Synthex, exploitée par BLANC François, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 104 rue de la république 73200 Albertville, immatriculée au Répertoire des Métiers / RCS sous le numéro SIRET 482 702 339 00029, ci-après dénommée « l’Atelier SYNTHEX».
L’Atelier propose trois pôles d’activités : la modélisation et l’impression 3D, la réparation multi-technique d’équipements, et le restomod/création d’objets technologiques et rétro.
L’Atelier propose trois pôles d’activités : la modélisation et l’impression 3D, la réparation multi-technique d’équipements, et le restomod/création d’objets technologiques et rétro.
ARTICLE 2 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Prix : Les prix des prestations et des produits sont indiqués en Euros HT. En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable.
- Devis : Les prestations d’impression 3D sur-mesure, de restomod et de réparation font l’objet d’un devis préalable gratuit valable 30 jours. La commande n’est définitive qu’après acceptation signée du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.
- Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée du site, par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités définies sur le devis.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’IMPRESSION 3D ET CAO
- Responsabilité des fichiers : Le client est seul responsable de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur des fichiers numériques (
.STL,.STEP, etc.) qu’il téléverse ou fournit à l’Atelier. L’Atelier se réserve le droit de refuser toute impression portant atteinte aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur (ex: armes à feu). - Tolérances techniques : Le client accepte les variations inhérentes aux technologies de fabrication additive (FDM et SLA), notamment les effets de strates visibles, les points d’accroche des supports et les légères variations dimensionnelles propres aux polymères utilisés. Ces caractéristiques ne peuvent constituer un motif de refus de la pièce.
- Responsabilité des fichiers : Le client est seul responsable de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur des fichiers numériques (
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA RÉPARATION MULTI-TECHNIQUE
- Diagnostic préalable : Tout matériel envoyé à l’Atelier fait l’objet d’un diagnostic initial. Si l’objet s’avère techniquement irréparable, ou si le client refuse le devis final, les frais de diagnostic et de réexpédition du matériel restent à la charge exclusive du client.
- Matériel abandonné : Tout matériel confié pour diagnostic ou réparation et non réclamé (ou dont le devis reste sans réponse) dans un délai de six (6) mois à compter de sa réception sera considéré comme abandonné. L’Atelier pourra en disposer librement (recyclage, destruction ou revente pour couvrir les frais).
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RESTOMOD ET CRÉATIONS UNIQUES
Les projets de restomod (modernisation de radios anciennes, conception de bornes d’arcade sur-mesure) intègrent des composants électroniques neufs dans des structures d’époque ou fabriquées artisanalement. Chaque création est unique. Les délais de livraison de ces projets sont indicatifs et dépendent de l’approvisionnement des composants et de la complexité de la main-d’œuvre.
ARTICLE 6 — LIVRAISON ET TRANSPORT PAR VOIE POSTALE
- Modalités : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par colis suivi (Colissimo, Mondial Relay) ou par transporteur spécialisé pour les volumes lourds (bornes d’arcade).
- Transfert de risques et avaries : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité du produit devant le transporteur. En cas d’avarie (casse, colis enfoncé), le client doit impérativement formuler des réserves écrites précises sur le bon du transporteur et refuser le colis, puis en informer l’Atelier sous 48 heures.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (ATTENTION EXCEPTION)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
- Pièces sur-mesure : Le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, toutes les commandes d’impressions 3D personnalisées, de modélisations spécifiques ou de restomod sur-mesure ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
- Réparations : Pour les services de réparation pure, le droit de rétractation est caduc dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
ARTICLE 8 — GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Garantie des réparations : Les réparations électroniques et soudures effectuées par l’Atelier sont garanties pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de livraison, uniquement sur la panne initialement résolue.
- Limitation : La responsabilité de l’Atelier ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des pièces imprimées en 3D (ex: usage mécanique inadéquat d’un plastique non adapté) ou de dégradation ultérieure de l’appareil réparé due à une autre cause.
ARTICLE 9 — LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter l’Atelier par e-mail (
contact@ateliersynthex.fr) afin de rechercher une solution amiable. Si aucune issue n’est trouvée, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.